Mentions Légales

# Mentions Légales **Dernière mise à jour : 27/06/2026** Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales. ## 1. Éditeur du site **Organisation** : Votre Organisation **Email** : contact@example.com {{#if EDITOR_INFO}} [À compléter par l'administrateur] {{else}} **Note** : Informations complémentaires à configurer par l'administrateur (adresse, SIRET, téléphone, etc.) {{/if}} ## 2. Responsable de la publication **Responsable** : Votre Organisation **Email** : contact@example.com ## 3. Hébergement ## 4. Protection des données personnelles ### 4.1 Responsable du traitement **Responsable du traitement** : Votre Organisation **Email** : contact@example.com ### 4.3 Finalité du traitement Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le cadre de la fourniture du service de transcription audio. **Base légale** : Exécution du contrat (RGPD Art. 6.1.b) ### 4.4 Vos droits Vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès (Art. 15) - Droit de rectification (Art. 16) - Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) - Droit à la portabilité (Art. 20) - Droit d'opposition (Art. 21) Pour exercer vos droits : contact@example.com ### 4.5 Réclamation Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : - Site web : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr) - Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 ## 5. Propriété intellectuelle ### 5.1 Projet open-source Ce service est un **projet open-source** publié sous **licence MIT** : - **Code source** : [github.com/valentin-gosselin/whisper-studio](https://github.com/valentin-gosselin/whisper-studio) - **Licence** : MIT License ### 5.2 Libertés accordées La licence MIT vous permet de : - Utiliser le logiciel à des fins personnelles ou commerciales - Modifier, distribuer et créer des œuvres dérivées - Déployer votre propre instance - Contribuer au projet ### 5.3 Hébergement Cette instance est hébergée et exploitée par Votre Organisation. Le code source reste libre et ouvert sous licence MIT, mais chaque instance déployée est gérée indépendamment par son opérateur. ## 6. Cookies Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : - Cookie de session (authentification) - Cookie de préférences (thème d'interface) Pour plus d'informations : [Politique de confidentialité](/privacy-policy#cookies) ## 7. Limitation de responsabilité Votre Organisation ne saurait être tenu responsable : - Des erreurs de transcription générées par l'IA - Des interruptions de service dues à des cas de force majeure - Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service ## 8. Loi applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. ## 9. Contact Pour toute question concernant ces mentions légales : **Email** : contact@example.com