Conditions Générales d'Utilisation

# Conditions Générales d'Utilisation (CGU) **Dernière mise à jour : 06/01/2026** ## 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service de transcription audio automatique fourni par Valentin Gosselin (ci-après « le Service »). ## 2. Acceptation des CGU L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les CGU » lors de l'inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions. ## 3. Description du Service Le Service propose les fonctionnalités suivantes : - **Transcription automatique** : Conversion de fichiers audio en texte via technologie Whisper AI - **Formats supportés** : MP3, WAV, M4A, OGG, FLAC, AAC, WMA, OPUS, vidéos (MP4, AVI, MOV, etc.) - **Génération de documents** : Formats DOCX (traitement de texte) et SRT (sous-titres) - **Stockage temporaire** : Conservation des documents générés pendant 90 jours - **Limite de stockage** : 2 Go par utilisateur ## 4. Inscription et compte utilisateur ### 4.1 Création de compte - Fournir une adresse email valide - Créer un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères) - Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité ### 4.2 Responsabilité du compte Vous êtes responsable de : - La confidentialité de vos identifiants - Toutes les activités effectuées depuis votre compte - Nous informer rapidement en cas d'accès non autorisé à votre compte ### 4.3 Exactitude des informations Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. ## 5. Utilisation du Service ### 5.1 Utilisation autorisée Le Service est destiné à un usage personnel ou professionnel : - Transcription de réunions, conférences, interviews - Génération de sous-titres pour vidéos - Création de comptes-rendus et documents ### 5.2 Utilisation interdite Il est strictement interdit de : - Transcrire des contenus illégaux, diffamatoires, ou violant des droits de propriété intellectuelle - Utiliser le Service pour du spam, phishing, ou activités malveillantes - Tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité - Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation ### 5.3 Droits de propriété intellectuelle Vous conservez tous les droits sur vos fichiers audio et les transcriptions générées. Vous devez détenir les droits nécessaires sur les fichiers uploadés (ou avoir l'autorisation des ayants droit). Valentin Gosselin ne revendique aucun droit sur vos contenus. ## 6. Limitation de responsabilité ### 6.1 Service fourni "en l'état" Le Service utilise une technologie de reconnaissance vocale automatique (Whisper AI). Nous ne garantissons pas : - L'exactitude à 100% des transcriptions - La reconnaissance parfaite de tous les accents ou langues - La disponibilité continue du Service (maintenance, pannes techniques) ### 6.2 Limitation de responsabilité Valentin Gosselin ne saurait être tenu responsable : - Des erreurs de transcription ou d'interprétation - Des pertes de données dues à des pannes techniques - Des dommages indirects (perte de temps, de revenus, etc.) - De l'utilisation que vous faites des transcriptions générées ### 6.3 Vérification des transcriptions Il vous appartient de vérifier et corriger les transcriptions générées avant toute utilisation critique. ## 7. Propriété intellectuelle du Service ### 7.1 Projet open-source Le Service est un projet **open-source** publié sous **licence MIT** : - **Code source** : [github.com/valentin-gosselin/whisper-studio](https://github.com/valentin-gosselin/whisper-studio) - **Licence** : MIT License ### 7.2 Libertés accordées par la licence MIT **Vous êtes libre de** : - Utiliser ce logiciel à des fins personnelles ou commerciales - Modifier le code source selon vos besoins - Distribuer et redistribuer le logiciel - Créer des œuvres dérivées - Déployer votre propre instance - Contribuer au projet open-source La seule obligation : conserver la notice de copyright et la licence MIT dans les copies. ### 7.3 Hébergement et exploitation Cette instance est hébergée et exploitée par Valentin Gosselin. **Important** : Bien que le code soit libre et open-source, cette instance spécifique est gérée par Valentin Gosselin qui en assure la maintenance, la sécurité et l'hébergement. **Contributions bienvenues** : N'hésitez pas à contribuer au projet sur GitHub ! ## 8. Protection des données personnelles Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre [Politique de confidentialité](/privacy-policy). En résumé : - **Fichiers audio** : Supprimés immédiatement après traitement - **Documents générés** : Conservés tant que votre compte est actif - **Compte inactif** : Suppression automatique après 1 an d'inactivité (notification 30 jours avant) - **Vos droits RGPD** : Accès, rectification, suppression, portabilité de vos données - **Suppression de compte** : Disponible à tout moment depuis votre profil ## 9. Conservation et suppression des données ### 9.1 Durée de conservation - **Fichiers audio uploadés** : Supprimés immédiatement après le traitement (transcription terminée) - **Documents générés** (DOCX, SRT, TXT) : Conservés tant que votre compte est actif - **Compte inactif** : Après 1 an d'inactivité, notification par email 30 jours avant suppression automatique ### 9.2 Téléchargement de vos données Vous pouvez télécharger vos documents à tout moment depuis votre bibliothèque. ### 9.3 Suppression de compte Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil. Cette action est irréversible et supprime toutes vos données (compte, documents, historique). ## 10. Modification des CGU Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle : - Vous serez informé par email - Les nouvelles CGU entreront en vigueur 30 jours après notification - Continuer à utiliser le Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU ## 11. Résiliation ### 11.1 Résiliation par l'utilisateur Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant depuis votre profil. ### 11.2 Résiliation par le Service Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de : - Violation des présentes CGU - Utilisation frauduleuse ou abusive - Non-paiement (si applicable dans une version payante future) - Inactivité prolongée (plus de 12 mois) En cas de suspension, vous serez informé par email avec possibilité de récupérer vos données pendant 30 jours. ## 12. Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. ## 13. Contact Pour toute question concernant ces CGU : **Email** : valentin@gosselin.pro ## 14. Dispositions finales Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. **Date d'acceptation** : Enregistrée lors de votre inscription ({{TERMS_ACCEPTED_AT}})